FINANCEMENT DES PROJETS DU PLAN SÉNÉGAL ÉMERGENT CONVENTION DE CRÉDIT DE 98 383 500 000 FCFA ENTRE LE SÉNÉGAL ET AFREXIMBANK EN OCTOBRE 2016

Khadim Ba Locafrique empocha 4.427.257.500 FCFA à titre de commissions grâce au ministre des Finances, Amadou Ba

En décembre 2016, le site « Jotay.net » avait révélé un emprunt de l’Etat du Sénégal de plusieurs millions d’euros auprès de Afreximbank. Il faut rappeler que Afreximbank, banque africaine d’import-export, est une institution panafricaine de financement du commerce, créée en 1993 sous les auspices de la Banque africaine de développement. Presque tous les États africains dont le Sénégal y sont actionnaires. Les Gouvernements ou États africains actionnaires appartiennent à ce que l’on appelle la «Classe A» des actions. Contrairement aux sommes avancées à l’époque, l’emprunt était de 300 millions d’euros réparties en deux tranches de 150 millions d’euros.

En effet, la première tranche de 150 millions d’euros reçue par le Sénégal en octobre 2016 a pris les allures d’un véritable scandale avec des commissions attribuées à des tiers sur on ne sait quelle base et quelle motivation. En effet l’intrusion de Locafrique de Khadim Ba – actuellement en prison – pour l’obtention de ce prêt avec en appoint une rémunération consistante avait scandalisé tous les inspecteurs du trésor. Courant octobre 2016, une première tranche de 150 millions d’euros avait été consentie par Afreximbank au titre du financement en question (voir fac-similé). Mais pour obtenir un tel financement, Amadou Ba s’était attaché les services de Khadim Ba, Directeur général de Locafrique, comme « Conseiller ». Il faut préciser que ce dernier est aujourd’hui en prison pour d’autres motifs.

Un Mandat de conseil signé à Dakar le 17 aout 2016 entre Amadou Ba et Khadim Ba

Et dans le Mandat de conseil (le Mandat de conseil est le contrat par lequel le mandataire s’oblige envers le mandant à lui rendre certains services et à agir dans son intérêt) signé à Dakar le 17 aout 2016 entre l’État du Sénégal, représenté par Amadou Ba en sa qualité de ministre de l’Économie, des Finances et du Plan (mandant) et la Compagnie Ouest africaine de Crédit/Bail–Locafrique représentée par Monsieur Khadim Ba en sa qualité de Directeur général (mandataire), il est clairement mentionné à l’Article 1 que « le Mandant (Amadou Ba, ndlr) confie irrévocablement au Conseiller (Khadim Ba, ndlr), qu’il accepte, la mission de structuration et de mobilisation de ressources financières auprès de la Banque Africaine d’Import-Export-AFREXIMBANK pour le financement des projets du Plan Sénégal Émergent ». Et que « l’objet du mandat est de lever un financement global de 300.000.000 d’euros en deux tranches de 150.000.000 d’euros chacune ». Et dans l’article 2 du Mandat, il est indiqué que « la mission du Conseiller (mandataire, ndlr) dans le cadre de la levée de fonds comportera les tâches suivantes : Aide à la structuration financière, mobilisation des ressources, appui à la négociation et à la due diligence ».

Et l’article 3 alinéa 1&2 du Mandat décrit la « mission » du mandataire-conseiller Khadim Ba en ces termes : « Le Conseiller est lié au Mandant par une obligation de moyens, il doit toutefois, effectuer toutes les diligences nécessaires pour mener à bien sa mission, notamment à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose en terme de compétences, d’expérience, de professionnalisme, et effectuer avec célérité les diligences liées à sa mission objet du présent Mandat telles que décrites aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Le Conseiller s’efforce de faire figurer dans les documents de présentation des informations réputées vraies et vérifiables, il ne saurait en aucune façon être tenu pour responsable de la véracité ou du caractère exhaustif des informations qui sont fondées sur les éléments et documents remis par le Mandant ».

Des commissions de 4,5% sur 98 383 500 000 FCFA pour Khadim Ba

Ainsi à l’Article 5 du Mandat, il est mentionné les conditions de rémunération du Conseiller ou Mandataire. Il y est dit : « Pour l’exécution de la mission de conseil objet du présent mandat, la rémunération du Conseiller sera composée d’une commission forfaitaire (Phase 1) et d’une commission de succès (Phase 2).

Pour la phase 1, il y a une commission forfaitaire de 1,5% du montant levé à la signature de la convention de financement (150 000 000 d’euros soit l’équivalent de 98 383 500 000 FCFA, ndlr). Pour la phase 2, il y a une commission de succès de 3% payable au décaissement de la première tranche du financement. La rémunération ainsi que les modalités de règlement spécifiées dans la présente section sont définitivement et irrévocablement acceptées par le Mandant. Les rémunérations s’entendent hors TVA au taux en vigueur ».

Et cerise sur le gâteau, il est mentionné à l’article 6 du Mandat que « le Mandant et le Conseiller conviennent que tous les frais dans le cadre de la réalisation de sa mission, notamment les frais de déplacement nationaux et internationaux (transport, hébergement, restauration, etc.) seront à la charge du Mandant ». Ce qui veut dire, en sus de lui avoir donné gracieusement une rémunération avec ses commissions réunies (4,5% équivalent à 4 427 257 500 FCFA), l’Etat du Sénégal a pris en charge les frais de mission de Khadim Conseiller.

Le ministère des Finances est-il si pauvre en experts négociateurs au point de recourir à l’expertise de Khadim avec en prime une forte rémunération ? Cela avait frustré au plus haut point les techniciens rompus à la tâche du Trésor qui avaient déploré que l’argent du contribuable soit attribué gracieusement à Khadim Ba surtout que leur travail peut consister à mener de pareilles missions auprès de telles institutions bancaires. En outre, le Sénégal n’avait pas besoin d’un agent de facilité pour obtenir ce prêt de 300 millions d’euros d’autant que notre pays est membre à part entière de Afreximbank. Dès lors, pourquoi Amadou Ba avait choisi Khadim Ba pour négocier ce prêt de 300 millions d’euros ? Ce pactole de 4 427 257 500 FCFA n’avait-il pas un ou d’autres bénéficiaires ? Voilà des questions posées depuis 2016 et qui, jusqu’ici, n’ont pas encore trouvé réponse chez Amadou Ba.

Macky Sall, alors président de la République, ne s’est jamais prononcé sur ce scandale qui a secoué Peytavin.

MOUSSA FALL